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Ce que prévois la Loi Macron

La loi Macron est un texte qui sert à autoriser, voire à étendre le travail de dimanche sur d'autre secteurs, à part ceux déjà réglementés, mais aussi d'apporter plus de précision et modifications à certains articles en ce qui concerne le droit de travail.

Le travail de dimanche

Elle prévoit d'étendre à 12 le nombre des ouvertures de dimanche avec l'autorisation municipale, et ce malgré le mécontentement des syndicats et certains député PS. Le Ministre, lors d'une conférence de presse a annoncé d'être prêt à rediscuter cet effectif avec les parlementaires lors d'un débat. La loi vise particulièrement l'ouverture le dimanche de certains centres commerciaux et sites touristiques comme les magasins situés boulevard Haussmann ou les Champs-Elysées, mais aussi à des sites touristiques de renom comme le Mont-Saint-Michel, sans oublier les magasins situés dans les grandes gares, qui s'étend sur une vingtaine sur les dix prévues. Concernant les salariés, la loi stipule sur le principe de volontariat concernant le travail de dimanche, tout en prévoyant les contreparties. Pour défendre les petits commerces, le ministère a prorogé les discussions vers les entités les plus concernées.

Réglementation des profession libérales

la loi vise à apporter certaines modifications des professions dites réglementés, surtout dans le domaine juridique, afin d'abaisser les coûts et d'augmenter les effectifs, en donnant carte blanche à l'Autorité de la concurrence pour mettre en place les zones et les effectifs concernés. La loi stipule également la classe des avocats qui œuvre pour les entreprises, ainsi que les tribunaux commerciaux. Les affaires de grandes tailles sont traitées par les tribunaux majeurs.

Dispositions diverses

A part ces grandes lignes, le texte prévoit aussi de moderniser le dialogue social, la cotisation forfaitaire à 20% pour l'épargne des salariés des PME qui ont un effectif mois de 50 travailleurs, mais le projet est encore en discussion. Pour la retraite, et plus particulièrement les retraites chapeaux, l'exécutif a prévu de l'amender, car dans la majorité des cas, les montants sont exagérés, en prenant comme exemple le départ de en retraite des PDGs GDF Suez et France Telecom. Pour le transport, la loi vise à apporter plus de souplesse dans le transport en autocar, et ce afin de faciliter le relais entre les grandes villes européennes, mais aussi de réduire le frais de transport qui doit être inférieur à celui du train. Pour le licenciement, elle prévoit une autorisation faite à l'employeur de décider de façon unilatérale les licenciements, et certaines règles y concernant qui visent à responsabiliser les entités d'une entreprises. Sans oublier les règlementations spéciales pour les commerces en détails.