La réduction d’impôts n’est pas l’apanage des particuliers : les professionnels disposent également de nombreuses solutions destinées à défiscaliser efficacement. Par professionnels, on entend les entreprises tout comme les personnes morales percevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). Ces derniers sont par exemple les agriculteurs et les artisans, ou encore les professions libérales (hommes de loi, médecins, comptables, conseillers, mandataires, psychologues, etc.). Voici les différentes solutions de défiscalisation pour les professionnels.
La loi Girardin IS ou l’investissement en outremer
La loi Girardin Immobilier Sociale est applicable dans les DOM TOM, elle a pour objet l’investissement à travers l’immobilier social. Le principe est le suivant : l’investisseur (qui est donc la personne morale ou l’entreprise) achète un bien immobilier neuf en outremer. Ce bien sera exploité en tant que logement social. Il sera géré par un tiers pendant une durée ferme de six ans. La défiscalisation s’opère en une seule fois, et le montant excède de 15% à 20% celui de l’investissement initial. Il existe plusieurs manières de défiscaliser via la loi Girardin IS outremer. Plusieurs spécialistes en montage de dossier proposent un accompagnement assez satisfaisant.
Attention, ce dispositif est risqué : le capital n’est pas garanti.
Madelin : le contrat d’épargne retraite et le contrat de prévoyance
Le contrat d’épargne retraite et le contrat de prévoyance Madelin sont recommandés aux travailleurs non-salariés qui sont à jour dans le versement de leur cotisation d’assurance vieillesse et maladie. Le premier a pour objectif de verser des rentes viagères, tandis que la seconde est une assurance couvrant le souscripteur TNS et ses proches (décès, maladie, accident).
Pour ces deux types de contrat, la défiscalisation s’opère pendant la phase de sortie en rentes ou en capital, par le biais d’un abattement forfaitaire. Les rentes sont défiscalisées au même titre que les retraites et les pensions. Par ailleurs, la phase de capitalisation fait également l’objet d’une réduction d’impôt du TNS : il s’agit d’une déduction des primes versées de l’imposition de ce dernier.
Il est recommandé de se rapprocher d’un conseiller dans le choix du type de contrat le plus avantageux.
L’investissement via les œuvres d’art originales
Le professionnel peut également avoir recours aux œuvres d’art originales afin de réduire son impôt sur les sociétés. Il s’agit d’un investissement plutôt méconnu, et qui est tout aussi risqué. Toutefois, le rendement attendu est plutôt satisfaisant.
La déduction se fait à partir du prix d’achat de l’œuvre d’art originale. Ceci par fractions de valeur égale. Certaines conditions doivent être remplies afin de valider le dossier de défiscalisation auprès de l’administration fiscale. Entre autres le mode d’acquisition de l’œuvre d’art ainsi que l’obligation de l’exposer au public.
Comment choisir le meilleur outil de défiscalisation ?
L’entreprise souhaitant défiscaliser peut se rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine afin de l’accompagner dans le choix du meilleur outil de défiscalisation. Ceci, en tenant compte de plusieurs éléments par rapport aux caractéristiques de l’entreprise (situation financière et fiscale, situation patrimoniale, etc.).
Certains sites proposent aussi l’utilisation d’un outil de simulation. C’est un instrument électronique qui effectue les diverses estimations en prenant en considération les informations introduites. Toutefois, il ne s’agit pas d’une démarche complète, son utilisation étant complétée par l’expertise d’un conseiller en gestion de patrimoine.
En conclusion, la pertinence du choix de l’outil de défiscalisation dépend de plusieurs critères. Que ce soit pour la défiscalisation professionnelle ou individuelle, c’est-à-dire celle qui s’adresse au particulier. En ce qui concerne la défiscalisation individuelle, elle porte sur l’IR, l’IFI ou encore les frais de succession et de donation. En effet, la transmission d’un patrimoine se prépare à l’avance et peut très bien se faire dans les meilleures conditions.
Rendez-vous sur euodia.fr pour en savoir plus sur ces deux types de défiscalisation.
